Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations de coaching sportif vendues par JDPrépa, entreprise individuelle de Damien Jolivet, éducateur sportif diplômé (coordonnées, SIRET, carte professionnelle et assurance : voir les mentions légales), à toute personne qui souscrit une formule (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

JDPrépa propose des formules d'accompagnement (par exemple : séances de groupe publiées dans l'Application, programme individualisé avec suivi, accompagnement avec séances en présentiel) et un bilan de démarrage. Le contenu exact de chaque formule (nombre de séances, délais de réponse, séances en présentiel…) est présenté avant la souscription et rappelé dans la confirmation envoyée au Client. L'accès à l'Application JDPrépa est inclus et régi par les CGU.

Le coaching ne remplace pas un suivi médical. Le Client déclare ne pas avoir de contre-indication connue à la pratique sportive ; un certificat médical ou un avis médical préalable peut lui être demandé, notamment en cas de pathologie, de blessure récente ou de reprise après une longue interruption.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises avant la souscription (TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que JDPrépa relève de la franchise en base). Le prix d'une formule est fixe pendant toute la durée d'engagement souscrite. Un tarif « fondateur » éventuellement accordé est garanti tant que l'abonnement n'est pas interrompu. Une modification de tarif ne s'applique à un abonnement en cours qu'après information du Client au moins un mois à l'avance, le Client pouvant alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

4. Souscription

La souscription se fait après un échange avec le coach (rendez-vous diagnostic, message ou en personne). Elle est confirmée par écrit (e-mail ou message) avec la formule, la durée d'engagement, le prix et la date de début, et vaut acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Les formules mensuelles se paient chaque mois d'avance ; la formule annuelle se paie en une fois à la souscription ; le Cycle 8 semaines et l'Élite se paient en une fois ou selon l'échéancier indiqué sur la page des formules [modalités à préciser : virement, carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, espèces]. JDPrépa ne conserve aucune donnée de carte bancaire. En cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

6. Durée, engagement et fin d'engagement

• « Sans engagement » : abonnement mensuel, résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours.
• « Engagement 3 mois » et « Payé à l'année » : durée ferme de 3 ou 12 mois à compter de la date de début.
• « Cycle 8 semaines » : prestation de 8 semaines payée en une fois ou en deux mensualités, sans reconduction.
• « Élite » : accompagnement d'une durée ferme de 6 mois, payé en une fois ou en six mensualités, souscrit uniquement après un appel diagnostic.
• Il n'y a pas de reconduction tacite d'un engagement. Un mois avant son terme, le coach propose au Client un renouvellement, que le Client accepte ou non par écrit. Sans renouvellement, l'abonnement se poursuit sans engagement au tarif mensuel correspondant, et reste résiliable à tout moment. [À VALIDER]

7. Droit de rétractation

Lorsque la souscription est conclue à distance (en ligne, par téléphone, par message), le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni frais (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à prepajolivet@gmail.com ou au moyen du modèle de formulaire ci-dessous. Il est remboursé sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Si le Client demande expressément que le coaching commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter mais paie la part des prestations déjà fournies jusqu'à sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne s'applique pas à une souscription conclue en face à face dans un lieu où le coach exerce habituellement son activité.

Modèle de formulaire de rétractation — À l'attention de JDPrépa, [adresse postale], prepajolivet@gmail.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [formule], souscrite le [date]. Nom du consommateur : … Adresse : … Date : … Signature (en cas d'envoi papier) : … »

8. Résiliation

Le Client résilie en écrivant à prepajolivet@gmail.com ou par la messagerie de l'Application ; un accusé de réception lui est envoyé. Pendant une période d'engagement, la résiliation anticipée n'est possible qu'en cas de motif légitime (blessure ou maladie empêchant la pratique sur justificatif médical, déménagement à plus de [50] km, perte d'emploi) ; elle prend alors effet à la fin du mois en cours et le trop-perçu est remboursé. JDPrépa peut résilier en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet.

9. Séances en présentiel

Une séance annulée par le Client au moins 24 heures à l'avance est reportée ; annulée plus tard ou non honorée, elle est due, sauf cas de force majeure. Une séance annulée par le coach est toujours reportée ou remboursée.

10. Parrainage

Lorsqu'une personne souscrit une formule grâce au lien de parrainage d'un Client abonné, chacun bénéficie d'un mois de sa formule offert, appliqué sur la mensualité suivante. L'avantage n'est ni cessible ni remboursable en espèces.

11. Responsabilité et assurance

Le coach est tenu d'une obligation de moyens. Il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (voir les mentions légales). Le Client signale avant chaque séance toute douleur, blessure ou changement de son état de santé, et respecte les consignes de sécurité.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à prepajolivet@gmail.com. En cas de désaccord persistant, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse postale et site internet À COMPLÉTER] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou de la survenance du fait dommageable.